Association loi 1901
L'association loi 1901 est une forme juridique à but non lucratif et n'a, par conséquent, pas d'actionnariat. Elle est gérée par un conseil d'administration dont les membres sont élus en assemblée générale par les adhérents.
Pour acheter un système PV, il est possible pour une association de contracter des prêts auprès de personnes physiques. Une fois l'installation réalisée et réalisant des bénéfices, les intérêts de l'emprunt seront rémunérés grâce à la vente de l'électricité. Ce type d'investissement (sous forme de prêts) peut être assimilé à un actionnariat, donc une forme d'investissement collectif.
Il faut cependant être vigilant à ce type de montage. La forme associative est avant tout à but non lucratif et non commercial sauf en Alsace et Lorraine où elle dispose d'un statut particulier (voir l'exemple du projet d'énergies citoyennes de La Weiss au paragraphe 5). Elle ne semble donc pas être adaptée à ce type de projet. Par ailleurs, nous n'avons pas connaissance en France de l'existence d'un montage de la sorte, et ne disposons donc pas de retour d'expériences sur sa possibilité de réalisation.
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Un exemple avec l'association "Combrailles Durables : Production d'Energies Renouvelables"
L'association "Combrailles Durables : Production d'Energies Renouvelables" a été créée le 11 Décembre 2008 avec 23 adhérents-fondateurs issus de la région des Combrailles (Auvergne). La volonté de l'association est de réaliser des "projets dans une logique de développement durable et de participation citoyenne et démocratique" où "la prise en compte de l'environnement naturel et sa protection sont mises en avant appuyée sur la participation des citoyens à des projets de territoire mêlant collectivités locales, associations, entreprises et habitants pour travailler ensemble dans un esprit de solidarité et de démocratie" afin de "produire des énergies locales, décentralisées et mettre en avant la nécessaire sobriété énergétique (consommer moins et mieux) et l'efficacité énergétique (rénovation des bâtiments, éclairage public, etc…)". Après 18 mois d'existence, l'association se transforme Société Coopérative d'Intérêt Collectif de type SCIC-SA.